agence française de securite sanitaire des produits de sante
  Dernière mise à jour : 2010-06-15 
Répertoire des signalements de matériovigilance
Cette application permet à chaque déclarant d'incidents de matériovigilance de consulter l'état
d'avancement de son signalement, et lorsque cette évaluation est aboutie, d'obtenir des
informations concernant les éventuelles mesures prises par le fabricant et/ou l'Afssaps.
Cette base de données, mise à jour tous les mois, contient uniquement les incidents enregistrés à partir du 1er janvier 2007.

Taper le no. d'enregistrement de signalement figurant sur votre accusé de réception et Cliquer sur Recherche

Pour adresser vos observations sur l'application ou obtenir des informations concernant des dossiers antérieurs à 2007 Pour adresser vos observations sur l'application ou obtenir des informations concernant des dossiers antérieurs à 2007